Pont Bacalan-Bastide, le jugement définitif devrait intervenir très rapidement

La Cour Administrative d’appel a donné jusqu’au 30 novembre 2009 pour que les associations remettent leur mémoire en réponse aux conclusions de la Cub, a-t-on appris le 19 novembre 2009 par Trans’Cub. En conséquence, le jugement pourrait intervenir assez rapidement.

Source : Trans’Cub

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