La Cour Administrative d’appel a donné jusqu’au 30 novembre 2009 pour que les associations remettent leur mémoire en réponse aux conclusions de la Cub, a-t-on appris le 19 novembre 2009 par Trans’Cub. En conséquence, le jugement pourrait intervenir assez rapidement.
Source : Trans’Cub
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Mot(s) clef : 33, Bacalan, Communauté Urbaine de Bordeaux, Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, Cub, évènement du 19/11/2009, évènement du 30/11/2009, France, Gironde, Hôtel de Ville - Quinconces - Saint-Pierre - Saint-Éloi, La Bastide, Pont Ba-Ba, Pont Bacalan-Bastide, rédigé le 20/11/2009, Trans’Cub | Cet article a été publié le 20/11/2009 à 19:20 par Vincent Roulet et est classé dans 16/11/2009 - 23/11/2009, aménagement du territoire, environnement, justice, politique, transport, urbanisme, économie.
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