L’accession à la propriété est l’un des objectifs premiers en Aquitaine. Aux termes d’une convention nationale du 20 décembre 2006, un nouveau dispositif, le Pass Foncier®, a été créé pour favoriser l’accession sociale à la propriété des primo-accédants qui répondent aux critères de ressources du Psla. Grâce à cet outil novateur et puissant, entre 2008 et 2010, 30 000 ménages pourront devenir propriétaires, dont 2250 en Aquitaine.
Les différents acteurs de la Région Aquitaine intervenant dans la mise en œuvre de ce dispositif se sont regroupés afin de coordonner leurs actions pour promouvoir le Pass Foncier® auprès des ménages primo-accédants éligibles.
Ainsi, le Préfet de la Région Aquitaine, Dominique Schmitt, et l’ensemble des signataires ont signé la Charte Pass Foncier® Aquitaine, le lundi 29 juin 2009 au Club de la Presse à Bordeaux.
Cette charte s’inscrit durablement dans la politique de développement de l’habitat menée dans les territoires et répond aux contraintes actuelles des ménages liées aux budgets ainsi qu’à la qualité de l’habitat, aux dépenses énergétiques et plus généralement aux aspects environnementaux.
Voici les signataires de la Charte Pass Foncier® en Aquitaine : Préfecture de la Zone Sud Ouest, Région Aquitaine, Département de la Gironde, Dre, Astria, Cci Habitat Sud Ouest, Cilg, Cilgere, Ciliopée Habitat, Cil des Landes, Cil des Pyrénées-Atlantiques, GIC, Chambres des Notaires, Adil de la Gironde, Adil de la Dordogne, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes, Crédit Immobilier de France, Fédération des Promoteurs et Constructeurs Aquitaine - Poitou-Charentes, Fédération Française du Bâtiment d’Aquitaine, Syndicat National des Professionnels de l’Aménagement et du Lotissement, Union des Maisons Françaises d’Aquitaine et l’:arsoha:.
Source : Préfecture de la Zone Sud Ouest, Région Aquitaine, Département de la Gironde
Partager cet article par…