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Cub

Un Conseil de Cub s’est tenu le 26 juin 2009. Ont été abordés le compte administratif 2008, les déplacements, l’aménagement et le développement durable et a été dressé le bilan des régies et des délégations de services.

Zoom sur le compte administratif 2008

Marqué par le renouvellement du Conseil de Cub, l’exercice 2008 consacre un volume d’activité en légère diminution, après deux années exceptionnelles.

• Tous budgets confondus, les recettes globales s’élèvent à 2,030 milliards d’euros et les dépenses à 1,809 milliard d’euros. Il en résulte un excédent de clôture de plus de 221 millions d’euros.
• Les dépenses d’équipement s’élèvent à 360 millions d’euros et atteignent 267,8 millions d’euros, si on enlève les investissements liés au tramway. Au total, depuis 2001, la Cub aura consacré près de trois milliards d’euros à l’équipement et au développement de son territoire.
• La dynamique de croissance du produit de la taxe professionnelle (+ 4,1 %, soient 331,3 millions d’euros) est supérieure d’un point à celle de la moyenne des communautés urbaines (+ 3,2 %).
• La fonction de redistribution du budget communautaire n’est pas négligeable, avec plus de 91 millions d’euros reversés aux communes de la Cub.
• Le déficit du Réseau Tbc, d’un montant de 99,7 millions d’euros, progresse de près de 5 %, pour + 2,6 % en 2007. Le déficit structurel, hors incitations tarifaires et mesures sociales, est également en hausse : 73,5 millions d’euros contre 70,9 millions d’euros fin 2007.
• Comme prévu, l’encours de la dette remonte rapidement : 605,2 millions d’euros fin 2008, contre 566,7 millions d’euros fin 2007. La capacité de désendettement ressort de son côté à trois années, contre 5,5 années pour la moyenne des communautés urbaines. Si les indicateurs financiers restent globalement convenables, les résultats qui se dégagent de ce compte administratif témoignent aussi d’un processus d’endettement rapide de la Cub.

Déplacements urbains

Gratuité instaurée pour les bénéficiaires du Rsa

Le Conseil de Cub s’accorde sur un principe de gratuité d’accès au réseau tbc pour les nouveaux bénéficiaires du Rsa sous réserve - comme, précédemment, pour les titulaires du Rmi - que ces derniers soient demandeurs d’emploi et ne dépassent pas un plafond de ressources fixé à 70 % du Smic. Sont à noter les difficultés de chiffrage de cette nouvelle mesure, le nombre de bénéficiaires du Rsa étant appelé à tripler, selon diverses estimations, par rapport au Rmi.

Entrée de la Cub dans le capital d’Autocool

La Cub convient d’entrer dans le capital, à hauteur de 5 000 euros, de la société coopérative AutoCool, par ailleurs déjà soutenue grâce à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 euros et la mise à disposition de deux véhicules électriques. Cette société, qui a succédé à l’association AutoComm en juillet 2008, développe un service innovant d’auto-partage. Au-delà des neuf stations actuellement réparties sur l’agglomération (sept à Bordeaux, une à Bègles et une à Mérignac), AutoCool travaille actuellement sur un projet d’extension du service intéressant de nombreuses communes de la Cub.

Aménagement urbain

Des aides ciblées pour l’accession sociale

La création d’un dispositif spécifique d’aide à l’accession sociale (400 000 euros débloqués en 2009, deux millions d’euros inscrits au Ppi) est validée par les élus communautaires.

Ce dispositif vient compléter la palette d’intervention de la Cub sur le terrain du logement social. Ce dernier sera décliné sur trois ans, avec l’ambition de participer au financement de 1000 logements. Il aura également, dans un premier temps, un caractère expérimental.

Ces aides, plafonnées à 5000 euros, donnent accès au prêt à taux zéro majoré et au mécanisme du Pass Foncier®, elles seront directement versées aux communes, et leur répartition territoriale corrélée au déficit en logements sociaux de ces dernières… Afin de garantir les projets des familles, la Cub conditionnera son aide au recueil d’un avis neutre sur le projet, comme celui de l’Adil.

Participation aux études sur la sauvegarde de la Passerelle Eiffel à Bordeaux

La Cub participera aux côtés du Ministère de la Culture, de la Ville de Bordeaux et du Conseil Régional d’Aquitaine au financement des études lancées sous la responsabilité de Réseau Ferré de France, sur la faisabilité technique et financière de la conservation de la Passerelle Eiffel. Rapporté à un coût total de 300 000 euros, le montant de cette participation s’établit à 45 000 euros.

Les études sur les Bassins à Flots à Bordeaux attribuées à Nicolas Michelin

L’Agence Nicolas Michelin et Associés se voit confier les études pré-opérationnelles - assistance à définition et coordination du projet urbain - du secteur des Bassins à Flots à Bordeaux. Cette dernière sera épaulée dans cette mission par le paysagiste Pascal Cribier, deux bureaux d’études (Cetab et Tribu), un sociologue (Cabinet Arcus) et deux consultants experts (Robert Coustet, professeur de l’histoire de l’art à l’Université de Bordeaux III, et Paul Andreu, architecte). Le montant de la mission est fixé à près de 600 000 euros Ht.

Développement durable

Des soutiens à l’opération de thermographie aérienne

Inscrite au Plan Climat de la Cub, l’opération de Thermographie aérienne de la Cub dont les résultats viennent d’être présentés au grand public devrait coûter près de 500 000 euros, si l’on ajoute les actions de sensibilisation du public essentiellement portées par l’Agence Locale de l’Énergie et les Espaces Info Énergie. Comme la Cub a sollicité différents partenaires, un plan global de financement est aujourd’hui adopté :

• 150 000 euros versés par le Feder,
• 62 000 euros par le Conseil Régional d’Aquitaine et l’Ademe,
• 64 000 euros par les communes de la Cub.

Bilan des régies et délégations de services

Qu’il s’agisse des rapports des délégataires de services public et des bilans d’activité des régies, l’ensemble de ces dossiers - sept au total - a fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément aux dispositions de la loi Démocratie de proximité.

Transports en commun

La renaissance du réseau communautaire, dans le sillage du tramway, est sans conteste un succès. L’année 2008 a été ainsi marquée par la mise en service des dernières extensions de la phase 2 vers les Aubiers à Bordeaux, les Terres Neuves à Bègles et Claveau à Bordeaux. Poursuivant la tendance des années précédentes, la fréquentation du réseau continue de battre des records…

• 90,3 millions de voyages en 2008 (+ 6,7 %), le tramway surfant toujours sur une progression à deux chiffres (+ 13,5 % avec 54,7 millions de voyages).
• 25,2 millions de kilomètres parcourus en 2008 (+ 4 % par rapport à 2007).
• Avec 137 voyages par habitant, l’usage du réseau progresse de neuf points entre 2007 et 2008. Un comparatif avec les autres réseaux communautaires ne tourne pas à l’avantage de Bordeaux, Strasbourg, Nantes, Lyon et Marseille obtenant de meilleurs résultats, avec plus de 150 voyages par an et par habitant.
• Le taux de couverture des dépenses par les recettes se bonifie très légèrement (29,6 % en 2008 contre 29,3 % l’année précédente).
• Le taux de fraude constaté est en progression (10,6 % en 2008 pour 9,9 % en 2007), alors que le taux de non validation passe également à 13,3 % en 2008 contre 10 % en 2007.
• Le taux de remplissage des parcs relais s’établit à 72,5 % contre 84 % pour les parcs de la phase 1.
• La note de satisfaction décroît passant de 14,6 sur 20 en 2007 à 14,2 sur 20 en 2008.
• Le réseau Mobibus (service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite) affiche de son côté une progression minime de la fréquentation (environ 0,6 % par rapport à 2007 avec 84 500 voyages).

Stationnement

Parcub, Urbis Park et Central Parcs assurent l’exploitation de quelques 21 parcs communautaires, qui représentent près de 11 800 places au total, en délégation de service public ou sous forme de régie. Pour l’année 2008 sont constatés un fléchissement de la fréquentation horaire et une relative stabilité du nombre d’abonnés.

• Parcub enregistre une baisse de la fréquentation de l’ordre de 5 % (près de 2,4 millions d’entrées en 2008), alors que l’assiduité des abonnés recule également (6945 contrats contre 7121 en 2007). On notera toutefois que les variations sont contrastées d’un parc à l’autre.
• Urbis Park, qui a succédé à Bp 3000, constate de son côté une baisse de la fréquentation atteignant 7 % (1,1 million d’entrées en 2008), alors que le nombre d’abonnés progresse (2164 en 2008).

Eau et assainissement

Le service de l’eau de la Cub intéresse 22 communes sur 27, pour 223 315 usagers soient plus de 678 000 habitants, les syndicats de Carbon-Blanc et de Latresne intervenant pour les cinq communes restantes.

• 39,9 millions de m3 ont été consommé en 2008, contre 41 en 2007.
• la longueur totale du réseau d’eau potable s’établit à 3 123 kilomètres.
• La totalité de l’eau distribuée provient de nappes souterraines. Il s’agit d’une eau d’excellente qualité qui, après traitement, présente un taux de conformité aux normes sanitaires de 99,9 %.
• Les prélèvements dans l’oligocène ont atteint 40 millions de m3 et 9,9 millions de m3 pour l’éocène, la production globale ayant diminué de près de 1,5 millions de m3 (51,2 millions de m3 en 2008) (ces chiffres ne sont pas cohérents avec les précédents, ndr).
• L’année 2008 est la première année où le programme prévisionnel de renouvellement des branchements en plomb est respecté et même dépassé (suppression d’environ 7500 branchements), sachant qu’il de mettre les bouchées doubles (sic) sur ce programme.
• Pour une facture standard de 120 m3, le prix de vente du m3 d’eau revient à 3,42 euros Ttc au 1er janvier 2009 (la redevance pour l’assainissement incluse), contre 3,39 euros Ttc au 1er janvier 2008 (+ 0,8 %).
• Le service de l’assainissement intéresse les 27 communes de la Cub recense 228 214 abonnés, soient près de 707 000 habitants. L’année 2008 a été marquée par la signature de l’avenant no 5 au contrat de Dsp de l’assainissement.
• Les sept stations de traitement représentent une capacité théorique d’épuration de près d’un million d’équivalent habitants.
• Le volume des eaux usées s’élève à 73,7 millions de m3, contre 70,2 millions de m3 en 2007 et plus de 29 000 tonnes de boues produites.
• 3816 kilomètres de réseau (1291 kilomètres pour les eaux pluviales, 1 733 kilomètres pour les eaux usées, 792 kilomètres en unitaire) et un taux de raccordement moyen des habitations au réseau de collecte estimé à 99 %.
• La capacité de stockage des eaux de pluie est de plus de 2,5 millions de m3.
• En 2008, la Cub a continué d’investir dans la modernisation des stations d’épuration. L’extension de Clos de Hilde à Bègles a notamment été inaugurée.
• Fin 2008, le Conseil de Cub a décidé d’entériner les propositions de la commission de conciliation et acté le projet d’avenant no 5 du contrat d’affermage (baisse de 11 % de la rémunération du fermier relative à la gestion des eaux usées et baisse de 9,9 % de la rémunération facturée à la Cub au titre de la gestion des eaux pluviales.

Déchets ménagers

La Cub assure la collecte des déchets ménagers en régie sur 20 communes. L’année 2008 a été marquée par l’augmentation de capacité de traitement du centre de tri Astria, l’ouverture des deux centres de recyclage modulaires et démontables à Pessac et Bordeaux ou encore l’extension des collectives sélectives à l’intérieur des boulevards bordelais…

• Les collectes sélectives continuent de monter en puissance avec 49 655 tonnes collectées, soit une augmentation de près de 11 % par rapport à 2007. Les indicateurs de performance sont plus contrastés avec 58,5 kilogrammes collectés par habitant pour le porte-à-porte (78 kilogrammes en 2007), 18,2 kilogrammes pour le verre (18,5 kilogrammes en 2007) et plus de 21,6 kilogrammes pour l’apport volontaire (15 kilogrammes en 2007).
• Le produit de la collecte traditionnelle suit en parallèle une baisse constante (près de 195 500 tonnes contre plus de 207 000 tonnes en 2007).
• Les centres de recyclage ne connaissent pas de baisse de régime : ils ont permis de récupérer 122 700 tonnes de matériaux divers (+ 7,26 %).
• Le complexe Astria à Bègles enregistre une légère baisse de son activité (111 000 tonnes traitées en 2008 contre 120 000 tonnes en 2007). La tendance est identique pour l’usine d’incinération de Cenon, qui passe de 115 000 tonnes en 2007 à 113 000 tonnes en 2008.

Source : Cub

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